Pénibilité
au travail
Évaluation et prévention de la pénibilité au travail
La législation sur la pénibilité du travail a connu de nombreuses évolutions depuis sa publication. Mais au-delà de la règlementation et des obligations de l’employeur, la pénibilité est une composante du travail qui consiste à comparer ce que demande le travail et ce que le salarié a comme ressources pour y répondre. Dit autrement, la pénibilité c’est ce qui se fait avec peine, qui exige un effort difficile, un travail pénible qui cause de la fatigue, de la souffrance…
Comme tout paramètre du travail, la pénibilité se mesure au travers des effets qu’elle produit. Ainsi la pénibilité varie à la fois en fonction des conditions de travail et de l’état de la personne qui l’effectue. Si l’on peut mesurer la pénibilité par les effets sur la santé, elle peut aussi l’être par ses effets sur les résultats du travail, sa qualité, son ampleur.
Toutefois, évaluer les effets de la pénibilité est nécessaire mais pas suffisant. Il est nécessaire d’en comprendre les origines. Identifier les déterminants de la pénibilité c’est se donner des cibles pour adapter les conditions de travail aux caractéristiques des salariés qui l’effectuent. Une approche ergonomique des situations de travail le permet. La pénibilité peut être diminuées par des mesures correctives. Cependant la connaissance des déterminants de la pénibilité nourrit régulièrement les mesures de prévention des risques professionnels que l’empleur transcrit dans son DUERP ;
Du point de vue règlementaire…
A l’origine, la prise en compte de la pénibilité par le législateur avait vocation à gérer l’âge de départ à la retraite des salariés, en fonction des conditions de travail dites pénibles qu’ils ont connu dans leur carrière. Le législateur définit la pénibilité comme « comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé et se définit en 10 facteurs de risque. »
Les dix facteurs de risques sont prévus par le Code du travail (d’après les articles L. 4161-1 et D. 4161-1).
1. Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs
2. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
3. Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps
4. Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
5. Activités exercées en milieu hyperbare
6. Températures extrêmes
7. Bruit
8. Travail de nuit sous certaines conditions
9. Travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté
10. Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
- Un accord sur la prévention de la pénibilité est obligatoire ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés ou celles appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés doivent négocier un accord d’entreprise. L’accord (d’entreprise ou de groupe ou de branche étendu) ou le plan d’action (d’entreprise ou de groupe) doit traiter au moins deux thèmes parmi les suivants :
- Réduction des polyexpositions aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus
- Adaptation et l’aménagement du poste de travail
- Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
Ainsi qu’au moins deux des thèmes suivants :
- Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
- Développement des compétences et des qualifications
- Aménagement des fins de carrière
- Maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels
L’accord ou le plan doit prévoir notamment des mesures de prévention (par exemple, l’adaptation et l’aménagement du poste de travail) et le suivi de la mise en œuvre de ces mesures.
